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Conditions générales

Objet et applications des CG

Les présentes conditions générales (appelées ci-après CG) règlent les relations entre sanalux GmbH (appelé ci après sanalux) et le client (appelé ci-après client). Ces CG font partie intégrante de tout contrat entre sanalux et le client.

Offre

Les prix mentionnés dans nos offres et confirmations de commandes sont fondamentalement fermes. Les erreurs importantes et les modifications techniques restent réservées.

En règle générale, les articles disponibles du stock sont livrés dans les 5 jours ouvrables. Les retards de livraison ne justifient en aucun cas le droit à des dommages et intérêts, ou encore un droit de se départir du contrat. Les livraisons, respectivement l’expédition, se font aux frais et risques du client. Si la valeur de la commande est inférieure à 1000.- CHF, une participation aux frais d’envoi de 15.- CHF est facturée par commande. Si aucune remarque contraire ne figure sur la commande, sanalux se réserve le droit de faire toute la livraison en une seule fois ou de la fractionner.

Prix / paiement / réserve de propriété

Nos prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise. Les commandes sont à payer sur facture, contre remboursement ou par carte de crédit. Les médecins, cliniques et pharmacies sont livrés sur facture. De telles factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation. Tout escompte est exclu. En cas de retard dans le paiement, un intérêt de retard, fondé sur le taux bancaire usuel, sera facturé. Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété de sanalux. Sous réserve de modifications techniques et de prix, ou encore d’erreurs. La voie juridique est exclue.

Garantie

sanalux ne livre que des produits neufs. Dans le cas de la luminothérapie, sanalux ne peut en aucun cas être rendu responsable si certains produits ou leur fonctionnalité ne remplissent pas les objectifs souhaités. Il en est de même pour ce qui est d’une garantie. Sans autre précision, sanalux offre une garantie de 24 mois à partir de la date d’achat sur tous les articles. Durant la période de garantie, sanalux se réserve le droit de fournir un article de remplacement de même valeur si celui-ci n’est plus réparable ou livrable. Les articles de remplacement ou en échange ne donnent pas droit à une prolongation de la garantie. Pour toute modification des produits, la durée de garantie se compte obligatoirement à partir de la date d’achat initiale. Tout autre intitulé d’une garantie, figurant p.ex. sur un emballage, est déclaré par le fabricant pour un pays spécifique. Une telle garantie ne peut pas être utilisée. Elle est considérée comme nulle. sanalux exclut toute responsabilité dans le cas d’un dommage direct ou indirect. Il en est de même lors d’une diminution de la valeur suite à des défauts ou de manipulations inappropriées.

Réclamation

Lors de problèmes techniques, il est souhaitable de lire d’abord les modes d’emploi sur papier ou sous forme électronique livrés avec le matériel. Cas échéant, sanalux peut être atteint par téléphone. Un numéro d’autorisation pour un renvoi n’est pas nécessaire. Les réclamations doivent se faire par écrit dans un délai de 5 jours à compter de la date d’achat. En cas de défaut constaté durant la période de garantie, le client doit renvoyer le produit à sanalux, accompagné du justificatif d’achat original et d’une description précise du défaut, immédiatement après avoir constaté ce dernier. En cas de renvoi, le produit doit être expédié dans l’emballage original ou arriver dans un emballage intact chez sanalux, faute de quoi la garantie s’éteint.

Retours

Les livres et la littérature ne peuvent pas être renvoyés.

Protection des données

Les données relatives aux clients sont saisies, traitées et utilisées conformément aux prescriptions relevant de la loi suisse sur la protection des données. Les données des clients ne sont utilisées que dans le cadre de sanalux et ne sont pas transmises à des tiers.

For

Toute obligation légale est soumise au droit suisse. Le lieu d’exécution et le for de juridiction sont exclusivement à St-Gall.

Sanalux GmbH Cunzstrasse
CH-9016 St.Gall
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