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Objet et application des CG
DLes présentes Conditions Générales (ci-après appelées CG) règlent la relation entre Sanalux Sàrl (ci-après appelée Sanalux) et le client (ci-après appelé client). Ces CG sont partie intégrante de chaque contrat entre Sanalux et le client. Offre
Les prix indiqués dans nos offres et confirmations sont fondamentalement obligatoire. Les erreurs manifestes et les modifications techniques sont toutefois réservées.
Livraison et frais d'envoi
Les articles en stock sont livrés en règle générale dans les 5 jours ouvrables. Les retards de livraison ne justifient en aucun cas des dommages et intérêts ou un droit de se départir du contrat. Les livraisons, resp. l'expédition se font aux risques et périls du client. Si la valeur de la commande est inférieure à CHF 1000, une participation aux frais d'envoi de CHF 15.- sera facturée par commande. Sans indication contraire du client, Sanalux se réserve le droit de décider elle-même entre livraisons complètes et partielles. Prix / paiement / réserve de propriété
Nos prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise. Les prix des articles sont à payer contre remboursement, facture ou par carte de crédit. Les médecins, cliniques et pharmacies peuvent être approvisionnés par facture. De telles factures sont à payer dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les escomptes sont exclus. Un intérêt de retard au taux bancaire habituel sera facturé lors d'un paiement tardif. Les marchandises livrées restent la propriété de Sanalux jusqu'à leur paiement complet. Les prix, modifications techniques et erreurs restent réservées. La voie de recours est exclue.
Garantie
Sanalux ne livre que des produits neufs. Sanalux n'offre aucune garantie et refuse toute responsabilité quant au résultat atteint par certains produits, ou encore pour leur fonctionnalité, dans le cadre de la luminothérapie. Si rien n'est spécifié de particulier, Sanalux accorde sur tous les articles une garantie de 12 mois, à compter de la date d'achat. Durant la durée de la garantie Sanalux, cette dernière se réserve la possibilité, pour donner suite au droit de la garantie, de fournir un article de remplacement d'une valeur équivalente lorsque l'article est irréparable ou n'est plus livrable. Les articles de remplacement ou échangés ne donnent pas droit à une prolongation de la garantie. Lors de toute modification des produits, la durée de la garantie court obligatoirement depuis la date d'achat initiale. Les prescriptions de garantie libellées autrement, comme sur l'emballage p. ex., sont déclarées par le fabricant spécifiquement pour certains pays. Ces prescriptions de garantie ne sont pas applicables et sont par conséquent nulles. Sanalux exclut toute responsabilité pour les cas de dommages directs ou indirects, ainsi que pour la dépréciation lors de défauts ou d'une utilisation inappropriée.
Défauts
En cas de problèmes techniques, il est utile de lire d'abord les modes d'emploi fournis avec les appareils sous forme écrite ou électronique. Cas échéant, il est possible de téléphoner à Sanalux. Un numéro d'autorisation pour un envoi en retour (numéro RMA) n'est pas nécessaire. Les réclamations doivent être faites par écrit dans les 5 jours à partir de la date d'achat. En cas de défaut durant la période de garantie, le client doit retourner le produit à Sanalux, avec le justificatif d'achat original, accompagné d'une description précise des défauts, immédiatement après avoir découvert ceux-ci. En cas de retour, le produit devra être expédié dans son emballage original ou dans un emballage irréprochable. Faute de quoi la garantie s'éteint.
Retours
Les livres et la littérature ne donnent pas droit à un retour.
Protection des données
Les données concernant les clients sont notées, traitées et utilisées selon les prescriptions de la loi sur la protection des données suisse. Les données concernant les clients ne sont utilisées que dans le cadre de Sanalux et ne sont pas cédées à des tiers.
For
Toutes les responsabilités sont soumises au droit suisse. Le for judiciaire exclusif est à St-Gall.
Sanalux GmbH Cunzstrasse 14 CH-9016 St.Gallen Tél +41 (0)71 288 67 64 Fax +41 (0)71 288 12 28 |
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